Ces CGV s’appliquent à toutes les offres, Contrats et livraisons du Vendeur sur le Site web ou en point de vente physique, sauf convention contraire expresse.
Photos non contractuelles, les produits peuvent être modifiés en cours de conception.

3.1 Les prix de vente du Vendeur sont indiqués dans la devise affichée sur le Site web et comprennent tous les droits, frais et autres charges obligatoires ou légales appliqués lors des ventes par le Vendeur, y compris la TVA le cas échéant.

3.2 Tous les prix et informations figurant sur le Site web sont censés être précis et complets ; toutefois, dans certaines situations, des erreurs de prix et autres peuvent se produire. L’Acheteur n’a pas le droit de se fonder sur un prix qui est manifestement ou matériellement inférieur au prix de détail en vigueur pour ce produit. Dans le cas où le prix publié par le Vendeur pour un Produit est manifestement ou matériellement inférieur au prix de détail en vigueur en raison de l’erreur de prix du Vendeur, le Vendeur n’a aucune obligation de vendre à ce prix et est en droit d’annuler le Contrat avec l’Acheteur avant l’expédition et la livraison. En conséquence, si le Vendeur a offert un Produit ou un Service à un prix sensiblement ou manifestement supérieur au prix de détail en vigueur pour ce Produit en raison d’une erreur de prix et a accepté la commande de l’Acheteur à ce prix, le Vendeur autorisera l’Acheteur à annuler le Contrat et/ou à rembourser la différence entre le prix supérieur et le prix réel, à l’Acheteur.

3.3 Sauf stipulation contraire sur le Site et dans le processus de commande, les frais de livraison et d’administration du Vendeur sont inclus dans le prix final à payer pour les Produits. Tous les frais ou honoraires qui seront ajoutés au prix des Produits seront visibles  par l’Acheteur au cours du processus de commande et avant que l’Acheteur ne passe la commande définitive et ferme.

3.4 Les frais d’expédition des Produits sont spécifiés dans le processus de commande.

3.5 Le paiement doit et peut uniquement être effectué par carte de crédit ou de débit ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site web. Le paiement est facturé dans la devise affichée et le Vendeur n’assume aucune responsabilité en cas d’écart de devise ou de taux de change. Tout remboursement à l’Acheteur sera effectué par la méthode de paiement utilisée lors de la passation de la commande définitive et ferme dans la devise initialement affichée sur le Site web.

3.6 Le paiement 3x et 4x sans frais avec Cofidis est un « Financement d’une durée inférieure ou égale à 3 mois consenti sous réserve d’acceptation par COFIDIS, SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 €. Siège social Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley 59866 VILLENEUVE D’ASCQ Cedex – R.C.S LILLE METROPOLE SIREN N°325 307 106 enregistré auprès de l’ORIAS sous le numéro 07 02 34 93. Vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation au titre de la vente à distance. »

4.1 Les Contrats ne seront conclus que par le biais du Site web. L’acheteur à la possibilité d’effectuer une commande directement en magasin au 4 rue du Général Leclerc, 60200 COMPIEGNE.

4.2 Lorsque l’Acheteur a passé une commande sur le Site web, le Vendeur envoie les informations de commande par courrier électronique. Jusqu’à la réception de ce courrier électronique envoyé par le Vendeur, l’Acheteur a le droit d’annuler la commande et de résilier le Contrat, sans préjudice du droit de rétractation prévu dans les sections suivantes.

4.3 Les données d’information sur les commandes créées par le système sont automatiquement générées par le système informatique conformément aux contenus que l’Acheteur a remplis. Une relation contractuelle est réputée établie (sauf si le point 3.2 s’applique) entre l’Acheteur et le Vendeur uniquement après la réception d’un courrier électronique de confirmation envoyé par le Vendeur à l’Acheteur concernant les Produits qui seront effectivement envoyés directement à l’Acheteur. Seuls les Produits confirmés, c’est-à-dire qui sont confirmés par le courrier électronique du Vendeur, feront partie du Contrat et seront livrés à l’Acheteur.

4.4 Dans le cas d’un achat en magasin, un bon de commande sera établi sur support durable.

4.5 Les Produits ne seront expédiés qu’après vérification du paiement par le Vendeur. Le paiement anticipé requis par l’Acheteur pour l’achat des Produits en temps voulu, de manière complète et légale, fait partie de l’offre de Contrat.

5.1 La commande et le Contrat de l’Acheteur seront traités et exécutés lorsque le Vendeur aura reçu le paiement intégral de l’Acheteur.

5.2 Étant donné que le Vendeur se concentre sur les activités commerciales à l’égard des consommateurs finaux, il n’agira qu’au niveau de la vente au détail et le nombre de Produits pouvant être achetés par un Acheteur peut être limité. Les services d’achat ne sont pas autorisés. Par service d’achat, on entend le comportement par lequel une personne physique ou morale achète les Produits par le biais du Site web et les revend à d’autres personnes physiques ou morales. Si le Vendeur constate qu’un Acheteur possède les enregistrements de revente des Produits achetés sur le Site Internet, le Vendeur a le droit de ne plus autoriser cet Acheteur à acheter les Produits, et il est possible de fermer définitivement le compte de cet Acheteur et d’interdire à l’Acheteur de réenregistrer un compte d’Acheteur sur le Site Internet du Vendeur pendant un certain délai. Cette clause d’interdiction de revente s’applique également aux Produits achetés par l’Acheteur au nom d’une unité via la méthode d’achat du gouvernement et du groupe d’entreprises sur le Site web. La responsabilité et les pertes causées par la vente ou la revente de Produits par l’Acheteur sur le Site web sont à la charge de l’Acheteur.

5.3 Le Vendeur fera de son mieux pour répondre aux demandes de l’Acheteur, en évitant que les Produits achetés par l’Acheteur soient en rupture de stock. En raison d’obstacles techniques et de divers facteurs difficiles à contrôler et à éviter, le Vendeur ne peut garantir que tous les Produits demandés dans l’ordre où l’Acheteur les a présentés seront en stock. Le Vendeur fera tout son possible pour marquer les Produits hors stock. Si les Produits que l’Acheteur a commandés sont en rupture de stock, l’Acheteur et le Vendeur auront tous deux le droit d’annuler la commande, et si l’Acheteur a déjà payé, le paiement sera remboursé à l’Acheteur.

5.4 Pour les Produits achetés par l’Acheteur, le Vendeur envoie les Produits à l’adresse de livraison désignée par l’Acheteur par l’intermédiaire d’une entreprise de logistique (sauf pour les Produits hors gamme). Le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout dommage ou autre conséquence résultant du comportement du destinataire. Si une signature et une confirmation sont requises, l’Acheteur ou le destinataire doit signer pour la réception des Produits après avoir lu les conditions de livraison correspondantes.

5.5 L’Acheteur doit indiquer avec précision son nom, (le cas échéant) le nom du destinataire, les coordonnées de l’adresse de livraison et les autres informations nécessaires requises par le Vendeur. Les Produits achetés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée. Toute perte causée par le changement de personne de contact de l’Acheteur ou des informations de livraison correspondantes sera à ses propres risques. Si la commande est retardée ou ne peut être livrée en raison des circonstances suivantes, le Vendeur n’assumera pas les responsabilités, les conséquences ou les coûts et se réserve le droit d’annuler la commande unilatéralement :

● L’adresse de livraison, les coordonnées, etc. sont incorrectes, inexistantes ou pas assez détaillées ;
● Le livreur contacte deux fois le destinataire par le biais du numéro de téléphone portable réservé à la réception, qui ne peut se connecter ou ne répond pas ;
● La livraison répétée des Produits en raison d’une absence ;
● Les cas de force majeure (voir infra, clause 10), tels que les catastrophes naturelles, les grèves, les émeutes, les actions gouvernementales, les guerres soudaines.

5.6 Le contenu, le prix, la quantité et la disponibilité du Produit, du Service sur le Site web peuvent être modifiés à tout moment sans préavis/ information préalable (toutefois, le Vendeur fera tout son possible pour informer l’Acheteur lorsque cela est nécessaire ou possible).

5.7 Si le compte Coolmoov de l’Acheteur est clôturé, pour les commandes ouvertes générées pendant la période de validité du compte, Coolmoov peut informer l’Acheteur de sa décision de clôturer les commandes ouvertes ou de procéder à la livraison.

5.8 Une fois que le compte Coolmoov de l’Acheteur est résilié, le droit de l’Acheteur d’utiliser les Services du Site Internet est également résilié. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable envers l’Acheteur de la résiliation du présent Accord conformément aux dispositions des présentes CGV, y compris la résiliation du compte de l’Acheteur et la suppression du contenu de l’Acheteur sur le Site Internet.

6.1 L’Acheteur a le droit de se retirer du Contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à en indiquer la raison.

6.2 Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur doit informer le Vendeur de la décision de se retirer du Contrat par une déclaration non équivoque par voie électronique.

6.3 L’Acheteur peut remplir et soumettre électroniquement le formulaire de rétractation en ligne ou le formulaire téléchargeable proposé sur cette page. Si l’Acheteur utilise cette option, le Vendeur lui communiquera un accusé de réception de sa demande dans les meilleurs délais.

6.4 Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que l’Acheteur envoie au Vendeur la communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation, par tout moyen proposé par le Vendeur : formulaire de rétractation en ligne, formulaire de rétractation complété et envoyé par courrier électronique à l’adresse contact@coolmoov.fr.

7.1 Si l’Acheteur se retire du Contrat, le Vendeur lui rembourse tous les paiements reçus de l’Acheteur, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par l’Acheteur d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par le Vendeur), sans retard excessif par rapport au mode de paiement initialement utilisé. Toutefois, l’Acheteur reconnaît que, selon le type de mode de paiement, les délais de traitement des remboursements sont parfois indépendants de la volonté du Vendeur et peuvent dépasser les délais de remboursement standard.

7.2 Le Vendeur effectuera ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur en a expressément convenu autrement.

Un Produit personnalisé ou fabriqué selon les spécifications de l’Acheteur est exclu du droit de rétractation, dans la mesure où le Vendeur a clairement indiqué sur le Site Internet ou précisé dans la confirmation de commande que ce Produit est exclu du droit de rétractation.

En cas de situation de force majeure (y compris, mais sans s’y limiter, les grèves, les conditions météorologiques extrêmes, les embargos et toute autre situation indépendante de la volonté du Vendeur), les obligations du Vendeur au titre du Contrat sont suspendues pendant la durée de la situation de force majeure.

10.1 Un Produit est défectueux ou non conforme s’il n’est pas conforme à la description du Vendeur ou s’il ne peut pas être utilisé aux fins prévues. Le Produit est également défectueux s’il n’est pas de qualité normale et ne fonctionne pas comme on peut raisonnablement s’y attendre.

10.2 Si un Produit s’avère défectueux à la livraison ou lors de l’utilisation, ou si le Produit n’est pas conforme au Contrat, l’Acheteur doit en informer le Vendeur dès que possible conformément aux dispositions légales mais, dans tous les cas, au plus tard 2 ans à compter de la date de livraison.

10.3 Si le Produit est défectueux ou non conforme, l’Acheteur peut demander au Vendeur de remédier au défaut. Le Vendeur est habilité à déterminer, à sa seule discrétion, si le Produit sera réparé ou remplacé ou remboursé. Si, dans un délai raisonnable, une réparation échoue, l’Acheteur peut être autorisé, à sa discrétion, à retourner le Produit et à demander un remboursement, ou à demander une réduction de prix appropriée si l’Acheteur décide de conserver le Produit défectueux.

10.4 Les réclamations pour défauts ou non-conformité ne peuvent être faites contre le Vendeur et le Vendeur n’a aucune responsabilité envers l’Acheteur si et dans la mesure où :

● a) Le défaut se produit ou est dû à l’abus ou à la mauvaise utilisation du Produit par l’Acheteur, à l’incendie, au contact avec des liquides et à des causes similaires externes au Produit qui sont hors du contrôle du Vendeur ;
● b) Le défaut est causé par l’utilisation du Produit par l’Acheteur à des fins pour lesquelles il n’était pas destiné ou contraires aux instructions, manuels ou directives du fabricant ou du Vendeur ;
● c) Le défaut résulte d’une réparation/manipulation à la propre initiative de l’Acheteur ou de l’utilisation de pièces de rechange, de logiciels ou de composants non autorisés ou non originaux.

10.5 Médiation

Le Médiateur de Mobilians
Mme Nathalie Canal
43 bis Route de Vaugirard – CS 80016 – 92197 Meudon Cedex
eMail : mediateur@mediateur-mobilians.fr

11.1 Les présentes CGV et tout Contrat et litige entre le Vendeur et l’Acheteur sont soumis aux lois françaises.

11.2 L’article 12.1 ne constitue pas une restriction des droits de l’Acheteur, en vertu des lois sur la protection des consommateurs, d’appliquer les lois et de soumettre toute réclamation, tout litige ou tout conflit aux tribunaux compétents du pays de l’Espace Economique Européen (et de la Suisse) où l’Acheteur a sa résidence habituelle.

11.3 Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes des CGV.

11.4 Le Vendeur se réserve le droit de céder ou de transférer à l’un de ses associés et partenaires, affiliés ou membres de Coolmoov, tout ou partie de ses obligations au titre des présentes CGV, à tout moment et sans préavis à l’Acheteur. En cas de changement, les droits de l’Acheteur concernant le Contrat ne seront en aucun cas affectés de manière négative.